Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Montdargent Robert
- Communiste
M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les preoccupations des infirmieres liberales. Celles-ci ne comprennent pas que le Gouvernement tarde a avaliser les propositions de revalorisation des tarifs de leur profession negociees avec les caisses nationales d'assurances maladies. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les raisons de ce retard et s'il est dispose a satisfaire les revendications legitimes de ces personnels de sante.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiotherapie pour mucoviscidose que la Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
Auteur : M. Montdargent Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990