Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le test de depistage des anticorps anti-VIH est fonde sur le volontariat et la responsabilisation individuelle de chacun. Il n'est pas envisage de cadre obligatoire et systematique du depistage de l'infection par le VIH lors des examens prenuptiaux. Les raisons sont les suivantes : la population concernee par la consultation prenuptiale est une population dont la prevalence de l'infection par le VIH est tres faible. D'apres l'enquete sur les pratiques du depistage du VIH des medicaments generalistes du reseau sentinelle (DGS-INSERM), le depistage oriente selon un risque recouvre 40 p 100 des tests prescrits et 94 p 100 des personnes seropositives. Le depistage prescrit pour des raisons non liees au risque de transmission (examen prenuptial ou prenatal) represente 60 p 100 des tests faits et 6 p 100 des personnes seropositives - la situation du mariage correspond rarement au debut des relations sexuelles. Si la consultation prenuptiale a un objectif de prevention, un depistage systematiquement pratique va a l'encontre d'une responsabilisation individuelle de la personne concernee et d'une demarche preventive du medecin envers les personnes reellement a risque (interrogatoire et examen clinique). En revanche, il appartient aux medecins de proposer systematiquement un tel depistage lors des examens prenuptiaux ou prenataux.