Question écrite n° 31250 :
Orthophonistes

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des orthophonistes et sur le statut professionnel. En effet, apres plus de trente annees d'attente, un projet de loi prevoyant une redaction de deontologie professionnelle a ete elabore et devrait etre prochainement examine par le Parlement. Il lui rappelle que les responsabilites therapeutiques de ces praticiens, bien que lourdes et importantes ne sont toujours pas reconnues. Ce texte nouveau, qui concerne les orthophonistes et les orthoptistes, a recu l'assentiment de toute la profession. Celle-ci souhaite donc vivement non seulement sa discussion au Parlement dans les meilleurs delais, mais aussi son adoption sans modification. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser a quelle session il sera examine et si, selon le voeu des orthophonistes, il ne sera pas modifie.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les textes fixant les regles professionnelles des orthophonistes, qui ont ete elabores en concertation avec ces professionnels, ont conduit le Gouvernement a envisager le depot prochain d'un projet de loi relatif a l'organisation de certaines professions d'auxiliaires medicaux. Ce projet vise a mettre en place les instances juridictionnelles chargees de veiller au respect des regles d'exercice professionnel qui seront instituees par voie reglementaire.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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