Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation des infirmiers liberaux qui n'ont beneficie d'aucune revalorisation tarifaire des soins infirmiers depuis 1977. Des propositions de revalorisations tarifaires negociees avec les caisses nationales d'assurance maladie ont ete deposees depuis plusieurs mois au cabinet de M le Premier ministre. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de remedier a cette situation, et dans quel delai il compte le faire.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiotherapie pour mucoviscidose que la Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990