Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation actuelle des orthophonistes. En effet, la nomenclature generale des actes professionnels concernant les actes specifiques aux orthophonistes est aujourd'hui obsolete. Elle ne correspond plus ni aux progres techniques realises, ni a la formation initiale, ni a la pratique actuelle des orthophonistes, tant au plan technique et relationnel qu'au plan de l'exercice professionnel. Pourtant une refonte de cette nomenclature a ete engagee des 1979 et, malgre de nombreux retards, un projet a pu aboutir en juin 1989. Or, depuis cette date aucune mesure tendant a l'adoption de cette nouvelle nomenclature n'a ete prise alors que les orthophonistes, comme les autres professions paramedicales, ont subi depuis quelques mois des augmentations importantes de leurs charges sociales les obligeant a augmenter leur temps de travail pour compenser cet accroissement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel delai cette profession pourra beneficier d'une nomenclature renovee. Il lui rappelle egalement que deux autres dossiers sont toujours en attente : la revalorisation tarifaire des actes, la lettre cle AMO n'ayant pas ete augmentee depuis deux ans, et l'adoption par le Parlement d'un projet de loi creant un code de deontologie professionnelle des orthophonistes et orthoptistes.