Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations traite aujourd'hui a Reze-les-Nantes plus de 60 000 demandes d'acquisition de la nationalite francaise par an. Elle les traite correctement et efficacement avec les moyens dont elle dispose. Les delais de traitement de ces dossiers, eu egard aux moyens mis en oeuvre, sont toutefois trop longs. Il convient que des efforts soient faits par tous les departements ministeriels concernes qui participent a ce traitement, notamment les ministeres des affaires etrangeres, de la justice et de l'interieur, pour que ces delais soient reduits. Pour sa part, le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale a entrepris une renovation profonde de la sous-direction, il l'a installee en 1987 dans des locaux neufs a Reze-les-Nantes ; il a lance en 1988 une operation de renovation complete du systeme informatique, avec l'annee 1992 comme objectif d'achevement ; il souhaite enfin renforcer ses effectifs pour adapter les moyens a la demande croissante dans ce domaine. Douze emplois ont ainsi ete degages en 1989 qui ont permis d'absorber l'accroissement des demandes mais pas de resorber les retards de certains secteurs ; l'equivalent de quatorze emplois seront ouverts en 1991. Le ministre entend poursuivre cet effort, autant qu'il sera besoin, non seulement pour eliminer les retards mais pour raccourcir, avec le concours de ses collegues, au minimum incompressible les delais de reponse aux demandes de nationalite, conformement aux objectifs annonces par le Gouvernement.