Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la question de l'immigration et son corollaire, l'integration des etrangers etablis dans notre pays. En effet, dans la mise en oeuvre de cette politique, une place fondamentale est tenue par la sous-direction des naturalisations, qui depuis 1987 s'est delocalisee a Reze. A ce jour, les moyens mis en oeuvre n'ont pas ete a la hauteur de l'objectif poursuivi (resorption des retards et reduction de deux ans a un an des delais d'instruction). La faiblesse des effectifs, jointe a l'augmentation des demandes, n'a pas permis de resorber les 40 000 declarations en souffrance, ni de reduire les delais d'instruction. En effet, pour 1989, l'augmentation des demandes d'acquisition par decret s'eleve a 11 p 100 et celle des declarations a 16 p 100, et la meme progression est a prevoir dans les mois a venir. Aujourd'hui, le personnel ne peut assurer sa mission de service public et ce sentiment d'impuissance participe a la degradation des conditions de travail. Alors il semble important de faciliter et d'encourager l'acces a la nationalite francaise, qui seule permet de devenir citoyen a part entiere de la Republique, mais en degageant des moyens pour rendre plus rapides et plus transparentes les procedures de naturalisation. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre a la sous-direction des naturalisations d'accomplir au mieux sa mission de service public et de faciliter l'acces a la nationalite francaise.