Question écrite n° 31264 :
Masseurs kinesitherapeutes

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes que rencontrent aujourd'hui les kinesitherapeutes. En effet, les honoraires de cette profession n'ont pas ete revalorises depuis mars 1988. De nouvelles negociations ont ete engagees avec les caisses d'assurance maladie, et ont abouti a un accord. Il lui demande s'il envisage d'enteriner cet accord dans un avenir proche.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMM qui remunere l'activite des masseurs-kinesitherapeutes est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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