Masseurs kinesitherapeutes
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes que rencontrent aujourd'hui les kinesitherapeutes. La nomenclature qui regit cette profession date de plus de quinze ans. De nouvelles activites sont apparues et les techniques de soin ont fortement evolue. Un decret de competence avait en 1985 reconnu un certain nombre de ces evolutions. Un nouveau texte a ete adopte par la commission permanente de la nomenclature. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures concretes sur ce dossier et, si oui, selon quels delais.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En application des dispositions de l'arrete du 28 janvier 1986 modifie, il appartient a la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels, de faire des propositions au ministre charge de la securite sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables. Dans le cadre de ses travaux, la commission a designe un rapporteur pour examiner les modifications a apporter a la nomenclature en ce qui concerne les actes de reeducation et de readaptation fonctionnelles effectues notamment par les masseurs-kinesitherapeutes. La commission a fait parvenir a l'administration des propositions qui font actuellement l'objet d'une etude par les services.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990