Masseurs kinesitherapeutes
Question de :
M. Bapt G�rard
- Socialiste
M Gerard Bapt attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le projet de nomenclature des actes de kinesitherapie. En effet, ce texte vote par la commission permanente de la nomenclature est actuellement en cours d'agrement. L'interet du malade est directement en cause puisque la derniere nomenclature date de 1972 et que de 1972 a 1990, les techniques ont evolue de telle facon qu'il n'est plus possible d'appliquer les memes traitements. Il lui demande en consequence selon quels delais il envisage de donner son avis sur le projet de nomenclature des actes de kinesitherapie.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En application des dispositions de l'arrete du 28 janvier 1986 modifie, il appartient a la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels, de faire des propositions au ministre charge de la securite sociale sur les actualisations de la nomenclature qui lui apparaissent souhaitables. Dans le cadre de ses travaux, la commission a designe un rapporteur pour examiner les modifications a apporter a la nomenclature en ce qui concerne les actes de reeducation et de readaptation fonctionnelles effectues notamment par les masseurs-kinesitherapeutes. La commission a fait parvenir a l'administration des propositions qui font actuellement l'objet d'une etude par les services.
Auteur : M. Bapt G�rard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990