Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'admission d'etrangers sur le territoire d'un Etat releve de la souverainete de cet Etat. La decision britannique d'exiger un visa pour les eleves de nationalite etrangere qui participent a des voyages scolaires en Grande-Bretagne s'apparente a celle prise par la France en 1986 d'imposer generalement l'obligation du visa. C'est ainsi que nous exigeons un visa pour les mineurs dont la nationalite est soumise a l'obligation de visa de court sejour, meme s'il s'agit d'un voyage scolaire. Toutefois, le probleme pose merite consideration compte tenu de l'interet qui s'attache a faciliter les echanges interscolaires avec les etablissements partenaires du Royaume-Uni. C'est pourquoi cette question fait actuellement l'objet de la part des services competents du ministere des affaires etrangeres et des administrations concernees d'une etude attentive quant aux amenagements et assouplissements qui pourraient etre envisages afin que les reglementations en vigueur n'aboutissent pas a penaliser les eleves d'origine etrangere qui suivent une scolarite en France. Dans l'etat actuel du dossier, il convient que les chefs d'etablissement et les enseignants prennent suffisamment a l'avanc les dispositions necessaires aupres des autorites consulaires britanniques competentes afin que leurs eleves soient munis du visa reglementaire pour entrer en Grande-Bretagne.