Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le tableau ci-apres fait apparaitre l'evolution des effectifs de police urbaine depuis 1980 dans le departement de la Seine-Saint-Denis : Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992). Ainsi, toutes categories de personnels confondues (policiers en civil, policiers en tenue, agents administratifs, agents de surveillance de la police nationale, policiers auxiliaires), la Seine-Saint-Denis disposait au 1er janvier 1992 de 3 988 fonctionnaires, soit une progression de + 10,53 p 100 depuis 1980, alors que la population n'a augmente, dans le meme temps, que de 3,91 p 100. Pour 1992, vingt postes d'inspecteurs sont d'ores et deja offerts pour ce departement, a l'occasion des divers mouvements de mutations. Les prises de fonction sont programmees pour debut septembre. En outre, cent quatre-vingt-dix gardiens de la paix stagiaires ont ete affectes en Seine-Saint-Denis, depuis le debut de l'annee. L'effort entrepris pour ce departement sera poursuivi a l'occasion des futurs mouvements de personnels et sorties d'ecole, apres leur formation initiale, des policiers recrutes en 1991. Il le sera encore - et surtout - dans le cadre des vingt et une mesures du plan d'action pour la securite presente en conseil des ministres du 13 mai dernier par M le ministre de l'interieur et de la securite publique. C'est ainsi que la mesure no 6 prevoit l'extension de la departementalisation - deja instituee dans vingt-trois departements - a la Seine-Saint-Denis le 1er septembre 1992 avant son application a l'ensemble du territoire national a la fin de l'annee 1992. Cette reforme qui a pour objectif de mieux lutter contre la petite et moyenne delinquance regroupe sous un commandement unique les polices urbaines, les renseignements generaux et la police de l'air et des frontieres, ce qui permet une gestion plus rationnelle des moyens pour des missions mieux ciblees.