Police
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M M Bruno Bourg-Broc demande M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, s'il est exact qu'on envisage de supprimer les services de protection francais a plusieurs ambassadeurs representant leur pays en France. Cette decision est-elle compatible avec la securite de ces personnalites et avec les accords de reciprocite signes dans ce domaine ?
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Conformement aux obligations internationales qui leur incombent, les autorites francaises prennent les mesures necessaires pour assurer, aussi efficacement que possible, la protection des chefs de mission diplomatique accredites en France. Le ministere de l'interieur, en liaison avec le ministere des affaires etrangeres, s'efforce constamment d'adapter ces mesures a la nature et a l'importance des menaces pesant sur certains chefs de mission, de facon a utiliser au mieux les moyens dont il dispose a cet effet. Dans tous les cas, ces decisions sont prises en concertation avec les personnes interessees.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Corps diplomatique et consulaire
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990