Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'evolution de la delinquance dans le departement de l'Eure au cours de l'annee 1989, et plus particulierement a Evreux, a amene le prefet et l'ensemble des services de police et de gendarmerie a prendre des dispositions particulieres. C'est ainsi, notamment, que la surveillance des secteurs sensibles en milieu urbain a ete renforcee, ce qui a permis au cours du premier semestre 1990 d'obtenir une augmentation de plus de 9 p 100 des arrestations et de 32 p 100 d'elucidation des infractions. Cet effort sera maintenu. Mais, en tout etat de cause, il n'est pas actuellement envisage, a effectif budgetaire national constant, d'accroitre ceux des differentes circonscriptions du departement, Evreux, Vernon, Les Andelys, Bernay et Louviers, leur situation apparaissant sur ce point tout a fait comparable a celles de villes de population et de charges equivalentes. Une solution a cette petite et moyenne delinquance doit plutot etre recherchee, en sus de la repression en charge des forces de l'ordre, dans le developpement d'une action preventive impliquant non seulement les administrations d'Etat, mais egalement les collectivites locales et l'ensemble des acteurs sociaux et economiques interesses. Dans le departement de l'Eure comme ailleurs, la police, dans le cadre notamment des conseils communaux de prevention de la delinquance, prend une part active a cette demarche partenariale, s'inscrivant dans la duree, seule a meme de reduire les causes de marginalite, menant ineluctablement a la toxicomanie et a la delinquance.