Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'adoption d'enfants originaires de Roumanie par des familles francaises s'inscrit dans un contexte particulier fortement marque par la douloureuse situation vecue par beaucoup d'entre elles pendant la periode anterieure au changement politique recemment intervenu dans ce pays. Celui-ci occupe, en effet, une place a part dans le domaine de l'adoption, car il a ete et reste encore l'un des seuls en Europe ayant des enfants disponibles pour des candidats etrangers. De fait, la Roumanie n'a cesse d'attirer une forte proportion de candidats a l'adoption d'enfants etrangers et c'est ainsi que plus de 500 enfants roumains ont ete adoptes par nos compatriotes entre 1981 et 1988. Mais, lorsqu'au debut de l'annee 1988 les autorites roumaines ont fait savoir qu'elles n'autorisaient plus le depot de nouvelles candidatures, ce sont pres de 180 dossiers francais en cours d'instruction qui ont ete bloques a la suite de cette decision prise sans consideration de motifs ni de delais. Face a cette situation, le departement a, des mars 1988, informe les services departementaux d'aide sociale a l'enfance qu'aucune demande ne devait plus etre deposee en Roumanie, ce qui n'a pu empecher quelques candidats de s'y rendre, en depit de nombreuses mises en garde a ce sujet. Dans le meme temps, le ministere des affaires etrangeres a aussitot reagi aupres de ses interlocuteurs habituels roumains pour que toutes les demandes deposees avant l'arret des adoptions soient examinees rapidement. Les efforts sans relache du departement et de notre ambassade a Bucarest ont permis la venue en France de 85 enfants entre juillet et octobre 1988, mais il a fallu attendre encore jusqu'au mois de janvier dernier que la nouvelle equipe au pouvoir autorise 75 autres mineurs a rejoindre en France leurs parents adoptifs. Tous les dossiers d'adoption signales au departement ont ainsi abouti a un reglement satisfaisant, bien que dans quelques cas des problemes, peu nombreux au demeurant, soient apparus en raison soit de la retractation du consentemnt des parents biologiques, soit, helas ! du deces meme de l'enfant. D'autres enfants ayant ete proposes a ces familles, celles-ci ont pu ainsi realiser leur projet, du moins pour celles qui le souhaitaient. Parallelement a l'organisation de la venue des enfants en France, des mesures ont ete mises en place avec la collaboration du ministere de la justice et de celui de la solidarite, de la sante et de la protection sociale pour assurer l'encadrement et le suivi des familles concernees et pour faciliter leurs demandes aupres des administrations et des tribunaux. En tout etat de cause, ce drame n'a pas durablement dissuade les adoptants de se tourner a nouveau vers la Roumanie. Bien plus, les images diffusees par les medias sur les orphelinats et leurs pensionnaires ont immediatement provoque une forte recrudescence de la demande d'enfants de ce pays. Ainsi, depuis le debut de l'annee, cette forte reprise des candidatures s'est soldee par la delivrance a plus de 60 enfants d'un visa d'etablissement. Toutefois, le departement ne perd pas de vue le precedent ci-dessus evoque et demeure extremement vigilant sur l'evolution de ce dossier dans un contexte aussi sensible en France qu'a Bucarest. En raison du vide juridique provoque par le reamenagement des competences au sein de l'appareil d'Etat roumain, en cours depuis le changement constitutionnel et l'election presidentielle du 20 juin dernier, une nouvelle legislation sur l'adoption d'enfants de ce pays par des etrangers venant d'etre approuvee par le Parlement roumain le 28 juillet dernier, c'est seulement lorsque les nouveaux textes entreront en vigueur que les adoptants pourront a nouveau se tourner vers ce pays en toute connaissance de cause.