Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'honorable parlementaire releve le taux important du chomage des jeunes en France et souhaite que lui soient indiquees les dispositions susceptibles de le reduire. Le chomage des jeunes est effectivement tres important. Cependant, il a notablement diminue dans les dernieres annees. Il atteignait plus de 25 p 100 des jeunes en 1986 et se reduit en decembre 1990 a 17 p 100 soit 13,1 p 100 pour les hommes et 22,4 p 100 pour les femmes. Cette reduction est due a l'allongement de la scolarite chez les jeunes mais aussi a la reprise de l'emploi qui leur a surtout profite. En effet, le taux de chomage dans les tranches d'age superieures a vingt-cinq ans a beaucoup moins regresse que pour les seize - vingt-cinq ans. Les dispositifs en faveur de l'emploi des jeunes tentent de repondre aux principales causes de leur chomage telles que l'absence, le faible niveau ou l'inadequation de la qualification, l'absence d'experience professionnelle et les difficultes particulieres d'acces a l'emploi. Parallelement, les partenaires sociaux, sous l'impulsion de l'Etat, se sont impliques dans l'insertion professionnelle des jeunes a travers les formations en alternance. Ainsi les contrats emploi-solidarite s'adressent aux jeunes connaissant de grandes difficultes, le stage d'initiation a la vie professionnelle contribue a l'orientation professionnelle et facilite l'acces des jeunes primo-demandeurs d'emploi de bas niveau aux entreprises, le contrat de qualification a pour vocation de donner une qualification par l'alternance entre travail en entreprise et formation en centre exterieur, le contrat d'adaptation permet au jeune de s'adapter rapidement a l'emploi propose par l'apport d'une formation complementaire de 200 heures repondant a ces besoins et a ceux de l'entreprise. Les trois dernieres formules sont initiees par les partenaires sociaux. Les entreprises participent au financement des formations par le biais du 0,1 p 100 additionnel a la taxe d'apprentissage et au 0,3 p 100 de la taxe de formation professionnelle continue consacree aux jeunes. La plupart de ces dispositifs comportent un aspect incitatif tel que exoneration de cotisations sociales, prise en charge par l'Etat d'une partie des remunerations et abaissent ainsi le cout du travail pour l'entreprise. Par ailleurs, la mise en place du credit formation individualise pour les jeunes vise a permettre a tout jeune d'atteindre une qualification de niveau V Pour ce faire, apres avoir signe un engagement et fait un bilan des acquis, un parcours d'insertion sera bati pour lequel toutes les mesures jeunes existantes ci-dessus evoquees pourront etre mobilisees ainsi que des stages qualifiants seize - vingt-cinq ans. Une structure et un correspondant aideront le jeune pendant tout son parcours. L'accent mis sur l'insertion professionnelle des jeunes se traduit par l'entree en 1990 de 131 198 jeunes en contrats d'apprentissage, 103 364 en contrats de qualification, 113 329 en contrats d'adaptation, 59 588 en stages d'initiation a la vie professionnelle, 181 600 en contrats emploi-solidarite, 50 229 en travaux d'utilite collective, 10 631 en stages seize - vingt-cinq ans et 194 071 dans une action dispensee dans le cadre du CFI soit en totalite 853 000 actions mobilisees en faveur de l'emploi des moins de vingt-six ans. La politique en faveur de l'emploi des jeunes comprend donc un ensemble complet de mesures. Celles-ci sont regulierement etudiees en termes d'evolution du public destinataire et d'efficacite, ce qui permet, le cas echeant, de les ajuster pour tenir compte des modifications intervenues.