Question de : M. Mancel Jean-Fran�ois
- Rassemblement pour la République

M Jean-Francois Mancel rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge de l'amenagement du territoire et des reconversions, qu'en reponse a une question au Gouvernement de M Michel Giraud (1re seance du 7 juin 1989 de l'Assemblee nationale) relative au maintien d'un bon reseau de services publics dans les zones rurales, il convenait que ce maintien etait indispensable aussi bien a l'intention des populations, mais egalement pour les entreprises, et qu'il etait une condition vitale pour le developpement de ces zones mais aussi pour le maintien de la vie quotidienne dans de bonnes conditions. Il signalait a cet egard que le Gouvernement avait mis en oeuvre une serie d'experiences tendant a creer de nouveaux modeles de services dans les zones rurales. Il ajoutait qu'il avait decide de consacrer une part importante du FIDAR au developpement d'experiences originales en matiere d'organisation des services, notamment en milieu rural, et que diverses actions etaient en place dans le cadre « de ce que l'on appelle l'operation des chefs-lieux vivants », d'autres devant etre engagees dans cinq departements pilotes avec l'appui des conseils generaux et des collectivites locales et territoriales concernees. L'objectif a atteindre est de ne pas toucher pendant un certain temps aux services avant d'avoir imagine les solutions qualitatives de remplacement. Les experiences en cause ont lieu dans l'Aveyron, la Drome, les Alpes-de-Haute-Provence, l'Yonne et les Vosges. Il estimait que ces experiences « devraient deboucher sur des propositions d'adaptation concernant aussi bien les services de l'Etat que ceux relevant des collectivites territoriales ou des services purement prives ». Il concluait enfin que le Gouvernement s'employait a maintenir « l'armature generale des services de l'Etat et a preparer l'evolution des services ruraux dans leur ensemble en suscitant des demarches originales et innovatrices avec la participation des elus locaux ». Il lui demande de lui faire le point sur les enseignements qu'il a tires des experiences entreprises et souhaiterait savoir a quelles « demarches originales et innovatrices » elles vont donner lieu en y associant, comme il l'a dit, les elus locaux.