Ministres et secretaires d'Etat
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons demande a M le Premier ministre s'il trouve convenable qu'un membre du Gouvernement edite une brochure sur « la revolution roumaine » avec le concours financier d'un certain nombre d'administrations ou de collectivites territoriales tout en se reservant a titre personnel et prive les droits produits par la vente du document au prix de 80 francs. Il lui exprime egalement son etonnement de voir un autre de ses ministres organiser une manifestation politique devant un auditoire de figurants payes pour la circonstance. Il souhaite savoir sur quels credits cette pitoyable operation a ete financee ; il lui demande egalement quelles sanctions il compte prendre a l'egard de ces agissements, indignes du Gouvernement et de la Republique.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - En reponse a la question ecrite de l'honorable parlementaire, le Premier ministre lui indique, s'agissant du second sujet evoque, que l'ancien ministre concerne a tire lui-meme, et de la maniere la plus radicale et publique, les consequences d'une erreur. Il ne doute pas que, s'inspirant de cet exemple, l'honorable parlementaire aura le souci, sur le premier sujet, de faire de meme et de presenter ses excuses publiques au membre du Gouvernement, qu'il a gravement calomnies en faisant etat d'imputations totalement inexactes et en les entourant de publicite, toutes choses qui, n'etait le premier alinea de l'article 26 de la Constitution, seraient aussi severement condamnees par le droit penal qu'elles le sont par la simple morale.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990