Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante en faveur des maitres des etablissements d'enseignement prives sous contrat, un decret en cours de preparation doit prochainement permettre la mise en oeuvre de modalites exceptionnelles d'acces aux echelles de remuneration de certifie et de professeur de lycee professionnel du deuxieme grade en faveur des maitres contractuels et agrees des etablissements d'enseignement prives sous contrat assimiles pour leur retribution aux adjoints d'enseignement charges d'enseignement, aux charges d'enseignement et aux charges d'enseignement d'education physique et sportive. Cette mesure qui concernera un nombre non negligeable de maitres de ces categories de l'ordre de deux mille au titre de l'annee 1990 et autant au titre de l'annee 1991 concernera toutes les disciplines et devrait donc permettre la promotion d'adjoints d'enseignement des etablissements d'enseignement techniques prives sous contrat.