Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pendant la periode de 1970 a 1989, le nombre total des ressortissants etrangers qui ont acquis la nationalite francaise par voie de naturalisation ou par declaration est de 914 667. Le tableau no 1 fait apparaitre la repartition par annee de ces acquisitions. Le tableau no 2 fait ressortir chaque annee depuis 1970 la repartition par nationalite (cinq principales nationalites), en distinguant, d'une part, les acquisitions par decret et d'autre part, les acquisitions par declaration. Voir tableau dans le JO no 38 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 38 (annee 1990). En dehors des acquisitions de la nationalite francaise recensees ci-dessus, il convient de signaler qu'en application de l'article 44 du code de la nationalite francaise, les personnes nees en France de parents etrangers deviennent francaises a la majorite sans formalite, sous reserve de justifier de cinq annees de residence en France a l'age de dix-huit ans. Les chiffres exacts de ces acquisitions de la nationalite francaise pour la periode de 1970 a 1989 ne sont pas connus.