Elus locaux
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin demande a M le ministre de l'interieur le nombre de conseillers generaux et regionaux minoritaires dans leur collectivite locale et cela par departement et par etiquette politique.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les deux tableaux ci-apres donnent la statistique, par nuance politique et par departement d'election, des conseillers generaux et des conseillers regionaux consideres comme minoritaires. Voir tableau dans le JO no 37 (annee 1990). Voir tableau dans le JO no 37 (annee 1990).
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990