Question écrite n° 31338 :
Examens et concours

9e Législature

Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur certaines erreurs materielles survenues lors de concours nationaux, et notamment ceux du CAPES d'histoire-geographie. Il lui cite le cas d'un etudiant admissible a ce concours, contraint de subir les epreuves orales dans une option qu'il n'avait pas choisie. Lors des formalites d'inscription par Minitel, l'interesse aurait fait figurer une option erronee et ne l'aurait pas rectifiee lors de la notification de son inscription aupres du rectorat de son academie. Cet exemple, qui ne serait pas unique, suscite une interrogation majeure. Il semblerait, en effet, au vue des cirscontances precitees, que la remise d'un double de la notification d'inscription a chaque candidat permettrait ainsi la rectification immediate de toute erreur et constituerait une preuve de son choix pour l'etudiant appele a se presenter aux epreuves orales. Il lui demande en consequence quelle suite il entend reserver a cette proposition.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les difficultes rencontrees par les candidats au CAPES dont le cas est presente par le parlementaire leur sont imputables. En effet, conformement aux dispositions de la note de service no 89-270 du 24 aout 1989, publiee au Bulletin officiel no special 6 du 7 septembre 1989, paragraphe 2-8, les candidats avaient la possibilite de modifier leur choix d'option, lors de la reception de la notification d'inscription. Les candidats ayant omis d'effectuer cette rectification et ayant simplement date et signe leur notification ont ainsi enterine le mauvais choix d'option fait initialement.

Données clés

Auteur : M. L�onard G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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