Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le contenu de son intervention devant la 42e session nationale de l'Institut des hautes etudes de la defense nationale. Le journal « Les Nouvelles caledoniennes » a repris recemment une part importante de son discours consacre a ce territoire du Pacifique. Il lui en rappelle les principales declarations : « Le referendum organise en 1987 en Nouvelle-Caledonie et celui qui est prevu en 1998 dans ce territoire traduisent l'application de ces principes. Autrement dit, et nous rejoignons la le droit international, c'est parce que la France reconnait qu'une consultation des populations locales peut conduire un territoire a sortir de la Republique que nous pouvons nous opposer a l'ONU a l'inscription de telle collectivite sur la liste des territoires non autonomes. En effet il n'est pas douteux que les populations des departements et territoires d'outre-mer souhaitent rester au sein de la Republique. En Nouvelle-Caledonie un referendum a ete organise. Un autre suivra. La question est rendue plus complexe par l'inversion des resultats dans les deux communautes principales qui donne une grande importance a la composition du corps electoral. A Mayotte c'est precisement le resultat dans cette ile du referendum sur l'independance des Comores qui a conduit le Gouvernement et le Parlement de l'epoque a accepter que Mayotte reste dans la Republique a la difference des trois autres iles de l'archipel La premiere raison de la presence de la France outre-mer, encore aujourd'hui, c'est la volonte de ses habitants de rester francais. Cette raison est juridiquement et politiquement primordiale en ce sens qu'elle prevaut sur la notion d'interets, meme reciproques. » Il lui demande de bien vouloir lui preciser, d'une part s'il confirme ces propos et d'autre part, si ces declarations correspondent a une nouvelle orientation de la politique gouvernementale vis-a-vis de la Nouvelle-Caledonie.