Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Maintenir et, chaque fois que possible, conforter la presence postale en milieu rural a ete l'idee force de la premiere partie de la mission confiee a M Delfau, senateur. Apres avoir evalue les besoins de la population rurale en matiere de service postal et recueilli l'avis des elus, des representants des utilisateurs, des responsables de La Poste et des organisations syndicales, M Delfau a propose dans un rapport d'etape remis au mois d'avril dernier, un certain nombre de mesures destinees a ameliorer l'action du service public de La Poste en zone rurale. Le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace a, d'ores et deja, decide d'appliquer plusieurs de ces propositions pour ameliorer la comprehension des besoins des populations rurales, relancer la diversification des services postaux en zone rurale, moderniser l'equipement des bureaux ruraux, impliquer les elus dans le fonctionnement de La Poste en prevoyant la creation d'un conseil postal local, deconcentrer largement la gestion quotidienne de La Poste au profit des etablissements et valoriser les metiers des agents de La Poste. Au-dela de ces mesures, le senateur Delfau est charge, dans la deuxieme partie de sa mission, d'examiner deux themes principaux portant sur l'evolution des offres des services de La Poste et sur l'opportunite de faire du bureau de poste, en zone rurale, un centre multi-services. Ces travaux feront l'objet d'un rapport definitif qui sera remis prochainement. Par ailleurs, la loi du 2 juillet 1990 relative a l'organisation du service public de La Poste et des telecommunications, prevoit que les futurs exploitants publics, La Poste et France Telecom, devront contribuer a l'amenagement du territoire et les autorise explicitement a exercer une polyvalence en zone rurale. S'agissant du developpement des activites des services financiers de La Poste, la loi en consacre une large extension. En effet, l'article 2 dispose que La Poste « a pour objet d'offrir, dans le respect des regles de la concurrence, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transfert de fonds, aux produits de placement et d'epargne, a la gestion des patrimoines, a des prets d'epargne-logement et a tous produits d'assurance » Ainsi, cet article permet dorenavant a La Poste d'exercer ces activites financieres pour son propre compte ou pour le compte de tiers et etend le champ d'activites de La Poste a l'ensemble des produits d'assurance. Ces nouvelles activites doivent permettre de donner aux services financiers de La Poste une nouveau souffle et de dynamiser l'activite des bureaux de poste en zone rurale. L'offre de prets par La Poste a fait l'objet de longs debats au Parlement lors de l'examen de la loi. Les differents groupes parlementaires se sont prononces sur cette question. Le texte definitivement adopte par le Parlement prevoit que le Gouvernement etablira un rapport avant le 1er janvier 1991 sur les conditions et les implications de l'extension des activites financieres de La Poste, notamment de la distribution de credits a la consommation et de prets immobiliers sans epargne prealable. Ce rapport fera l'objet d'un debat lors de la session de printemps 1991. Ainsi, cette question sera a nouveau examinee, apres consultation des differentes parties concernees, et le Parlement pourra donc se prononcer sur ce sujet.