Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le patrimoine public et prive est l'objet depuis plusieurs annees de depredations de plus en plus frequentes, qui prennent notamment la forme de « bombages » a la peinture sur les murs des villes, Ce phenomene preoccupant touche aussi bien des edifices beneficiant d'une protection juridique au titre de loi du 31 decembre 1913 sur les monuments historiques, en raison de leur interet historique ou architectural, que le patrimoine immobilier le plus ordinaire. Le laboratoire de recherche sur les monuments historiques a inscrit a son programme les recherches sur les produits antigraffiti. Il travaille en particulier sur les applications protectrices et sur le nettoyage des salissures. Par ailleurs il convient d'indiquer que les immeubles qui sont soit classes soit inscrits sur l'inventaire supplementaire au titre de cette loi peuvent se voir attribuer une aide financiere du ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire pour des travaux de restauration ou d'entretien. Les edifices situes aux abords de ces monuments historiques peuvent aussi beneficier de subventions pour leur mise en valeur. Enfin le ministere de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire apporte une contribution financiere a la delegation interministerielle a la ville et au developpement urbain pour des actions de prevention et d'integration aupres des milieux sociaux defavorises permettant ainsi d'ameliorer la qualite de vie des habitants des quartiers urbains concernes.