Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'evolution du temps de travail constitue une preoccupation constante du ministre du travail. Au debut des annees 80, compte tenu de l'acuite de la crise economique, l'accent a porte sur une reduction globale de la duree du travail dans l'optique d'une possibilite de partage du travail. Mais les rigidites inherentes a la structure des entreprises et a la sauvegarde des situations personnelles et legitimes des salaries (notamment pour ce qui concerne le maintien de leur remuneration) ne permettaient pas de poursuivre une reduction generale et uniforme de la duree du travail appliquee a l'ensemble de l'economie. Il serait toutefois errone d'associer reduction de la duree du travail et baisse du dynamisme economique : tel n'est pas en tout cas le constat que l'on peut faire au vu des resultats obtenus par les entreprises ou les pays les plus performants. De plus, la reduction de la duree du travail reste, de la part des salaries et de leurs organisations, une revendication permanente dans la plupart des pays industrialises. Dans le souci d'ameliorer la competitivite de notre economie tout en favorisant le progres social, il convient donc d'adopter une demarche qui place la duree du travail en relation avec les autres variables economiques de la productivite, et notamment l'utilisation du capital productif. Tel est l'objet de la politique d'amenagement du temps de travail qui permet de mieux adapter les temps de travail aux fluctuations d'activite des entreprises et a l'allongement de la duree d'utilisation de leurs equipements, allongement indispensable en periode de haute activite economique, ou quand il existe un goulot d'etranglement dans les capacites de production et, par ailleurs par l'existence d'installations couteuses et devenant rapidement obsoletes. Cependant de tels amenagements ne peuvent se faire au detriment des conditions de travail des salaries, d'ou la necessite de favoriser la reduction de la duree du travail. Ceci constitue a l'heure actuelle, un objectif dont une premiere traduction a ete, pour 1990, la mise en place d'un credit d'impot destine a aider les entreprises qui se sont engagees dans des operations de reorganisation ou d'organisation permettant d'aboutir a l'operation combinee « reduction de la duree du travail-allongement de la duree d'utilisation des equipements » sans que les salaries concernes soient amenes a etre leses dans leurs interets.