Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'abaissement a dix-huit heures des horaires des professeurs d'art plastique necessiterait la creation de 805 emplois pour un cout de 140 MF auquel il faudrait ajouter un cout de 34 MF pour la creation de 175 contrats, afin de tenir compte de l'extension de la mesure a l'enseignement prive. Par ailleurs le benefice de cette mesure ne manquerait pas d'etre demande par les professeurs de musique. Il en resulterait alors un cout supplementaire de 128 MF pour les emplois et de 30 MF pour les contrats. Ainsi le cout global de ces creations d'emplois se monterait a 32 MF. Dans l'hypothese alternative d'une compensation de l'abaissement a dix-huit heures des horaires par des heures supplementaires, le cout atteindrait 115 MF pour les professeurs d'art plastique et 105 MF pour les professeurs de musique, soit un cout total de 220 MF (y compris l'enseignement prive).