Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait qu'a de nombreuses reprises le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de respecter les pregoratives du Parlement. En l'espece, le reglement de l'Assemblee nationale prevoit que les questions ecrites doivent beneficier d'une reponse dans un delai d'un mois renouvelable une fois. Il lui rappelle que sa question ecrite no 13922 en date du 5 juin 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons de ce retard et s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations emanant du President de la Republique lui-meme quant a la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire qu'il a ete repondu a la question ecrite Assemblee nationale, no 13922 posee le 5 juin 1989, le 17 septembre 1990 (JO, Debats parlementaires, questions ecrites, Assemblee nationale).
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990