Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait qu'a de nombreuses reprises le President de la Republique a demande aux membres du Gouvernement de respecter les prerogatives du Parlement. En l'espece, le reglement de l'Assemblee nationale prevoit que les questions ecrites doivent beneficier d'une reponse dans un delai d'un mois renouvelable une fois. Il lui rappelle que sa question ecrite no 13942 en date du 5 juin 1989 n'a toujours pas obtenu de reponse. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons de ce retard et s'il pense qu'un tel retard est compatible avec les recommandations du President de la Republique lui-meme quant a la nature des rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La reponse a la question ecrite no 13942 est parue au Journal officiel du 16 juillet 1990. Le ministre des affaires sociales et de l'integration est tres attache a ce qu'il soit repondu et dans les delais aux questions ecrites posees par les deputes et les senateurs. Il y a la, en effet, l'une des bases de la democratie parlementaire. Pour leur part, les services du ministere des affaires sociales et de l'integration ont eu a traiter quelque 16 500 questions ecrites depuis le debut de la neuvieme legislature. Plus de 15 000 reponses ont ete faites. Ce volume meme explique qu'il ne soit pas toujours possible de respecter avec rigueur les delais impartis pour l'elaboration des reponses.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990