Calcul des pensions
Question de :
M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'AFN, demandeurs d'emploi. Depuis deux ans, les associations d'anciens combattants reclament le droit a la retraite pour les personnes involontairement privees d'emploi qui sont en fin de droits, agees d'au moins cinquante-cinq ans et titulaires de la carte du combattant. Si trois propositions de loi ont deja ete deposees en ce sens, la detresse de ces chomeurs a semble-t-il retenu l'attention du Gouvernement puisqu'un groupe de travail auquel participeraient les ministeres, devait etre constitue pour reflechir sur les solutions susceptibles d'etre mises en oeuvre. Devant l'urgence et la gravite du probleme souleve, il lui demande si le projet s'est concretise et le cas echeant si les interesses peuvent esperer obtenir une reponse satisfaisante.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le benefice de la retraite anticipee pour les anciens combattants d'Afrique du Nord ne s'inscrit pas dans le cadre de la stricte egalite des droits entre les differentes generations du feu. Toutefois, la situation delicate des interesses correspond au souci du Gouvernement pour une meilleure justice sociale et une plus grande solidarite. C'est pourquoi le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a propose a ses collegues, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, la constitution d'un groupe de travail afin de rechercher une solution specifique en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs en fin de droits. Les travaux de ce groupe de travail se poursuivent actuellement.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990