Calcul des pensions
Question de :
M. Rinchet Roger
- Socialiste
M Roger Rinchet attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le souhait des anciens d'AFN de se voir accorder la retraite anticipee lorsqu'ils se trouvent, a plus de cinquante-cinq ans, demandeurs d'emploi en fin de droits. Sachant que cette question avait ete a diverses reprises abordee et que son reglement permettrait de mettre fin a des situations le plus souvent douloureuses, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si un texte relatif a ce probleme est actuellement en preparation.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le benefice de la retraite anticipee pour les anciens combattants d'Afrique du Nord ne s'inscrit pas dans le cadre de la stricte egalite des droits entre les differentes generations du feu. Toutefois, la situation delicate des interesses correspond au souci du Gouvernement pour une meilleure justice sociale et une plus grande solidarite. C'est pourquoi le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre a propose a ses collegues, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, la constitution d'un groupe de travail afin de rechercher une solution specifique en faveur des anciens d'Afrique du Nord, chomeurs en fin de droits. Les travaux de ce groupe de travail se poursuivent actuellement.
Auteur : M. Rinchet Roger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990