Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Au cours de l'annee 1989, la situation des adjoints d'enseignement a fait l'objet d'un examen attentif qui s'est concretise par une amelioration notable des perspectives de carriere offertes a ces fonctionnaires. Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, tous les adjoints d'enseignement, y compris les personnels retraites, ont beneficie d'une revalorisation indiciaire. Jusqu'a l'entree en vigueur du decret no 89-514 du 19 juillet 1989, relatif a la fixation et a la revision du classement indiciaire de certains grades et emplois de l'Etat, le traitement des adjoints d'enseignement etait calcule par reference a deux echelonnements indiciaires. Selon qu'ils assuraient ou non des fonctions d'enseignement ou de documentation, les adjoints d'enseignement parvenus au dernier echelon de leur grade etaient remuneres sur la base de l'indice nouveau majore 526, dans le premier cas, et de l'indice nouveau majore 495, dans le second cas. A compter du 1er aout 1989, le traitement de tous les adjoints d'enseignement est determine selon un echelonnement compris entre les indices nouveaux majores 311 et 526. L'indice nouveau majore afferent au dernier echelon de ce corps sera, a compter du 1er septembre des annees 1991 et 1993, porte respectivement a 529 puis a 535. De nouvelles possibilites de promotion dans des corps dotes d'une echelle de remuneration plus attractive sont par ailleurs offertes a tous les adjoints d'enseignement. En application du decret no 89-729 du 11 octobre 1989, qui met leur corps en voie d'extinction, les adjoints d'enseignement peuvent etre integres dans le corps des conseillers principaux d'education, des professeurs certifies, des professeurs de lycee professionnel et des professeurs d'education physique et sportive. L'integration dans l'un de ces corps est offerte aux adjoints d'enseignement qui, justifiant de l'accomplissement de cinq ans de services publics, sont prealablement inscrits sur une liste d'aptitude. Les personnels concernes seront reclasses a un echelon comportant un indice egal ou, a defaut, immediatement superieur a celui qu'ils detenaient dans leur corps d'origine. Ces integrations s'effectueront progressivement. Cinq mille ont ete prononcees au titre de l'annee 1989 ; autant le seront au titre de l'annee 1990. Deux mille cinq cents integrations interviendront ensuite chaque annee. Ce dispositif reglementaire s'ajoute a celui qui, prevu par l'article 27 du decret no 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut des professeurs certifies, permet aux enseignants titulaires ages de quarante ans au moins et justifiant d'une licence et de dix annees de services effectifs d'enseignement d'acceder au corps des professeurs certifies par voie de liste d'aptitude. Quel que soit le corps dans lequel ils seront integres, les adjoints d'enseignement pourront terminer leur carriere a l'indice nouveau majore 653 s'ils parviennent dans ce corps, au dernier echelon de la classe normale, ou a l'indice nouveau majore 729 - puis 778 en 1996 - s'ils atteignent le dernier echelon de la hors-classe dans laquelle ils auront ete promus apres inscription a un tableau d'avancement.