Professeurs techniques
Question de :
M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
M Gilbert Le Bris attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs retraites actuels du premier grade des lycees professionnels. Il l'informe que leur statut n'a fait l'objet d'aucune revalorisation indiciaire. Aussi il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees pour ameliorer la pension des PLP 1 retraites actuels.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Un effort considerable a ete effectue afin d'ameliorer les carrieres de l'ensemble des personnels enseignants, et notamment celles des personnels de l'enseignement technique et professionnel. L'ampleur des moyens consacres a ces mesures de revalorisation n'a cependant pu permettre d'en faire beneficier les PLP 1 retraites, compte tenu de la necessite de respecter par ailleurs les equilibres budgetaires generaux. Toutefois, il est envisage de faire application aux personnels retraites des dispositions de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite lorsque l'ensemble des PLP du 1er grade aura ete integre dans le second grade. Ils pourront ainsi beneficier de l'echelonnement indiciaire de cette categorie de personnel pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
Auteur : M. Le Bris Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990