Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les problemes poses par l'organisation et le fonctionnement des services medicaux du travail du fait de la publication, puis du gel, du decret no 86-569 du 14 mars 1986 modifiant le code du travail, ainsi que des difficultes de mise en oeuvre du decret no 86-568 du 14 mars 1986 portant creation de commissions regionales de la medecine du travail. Il lui demande de bien vouloir lui preciser d'une part le resultat de la concertation engagee avec l'ensemble des partenaires sociaux concernes par ces sujets, d'autre part les intentions du Gouvernement a l'issue de la periode de gel qui se termine le 31 decembre prochain. Il souhaite par ailleurs que lui soit precisee a cette occasion la mission que le Gouvernement entend confier aux infirmieres dans l'organisation et le fonctionnement des services medicaux du travail.