Question de : M. Haby Jean-Yves
- Union pour la démocratie française

M Jean-Yves Haby expose a M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, que l'arrete du 30 septembre 1985 a institue le brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre des activites de natation (BEESAN) abrogeant l'arrete du 26 mai 1983 relatif aux « modalites de delivrance du diplome d'Etat de maitres nageurs sauveteurs ». Cet arrete a revalorise le diplome. Il a par contre tari la source de recrutement des MNS dans des proportions considerables. L'obtention de l'ancien diplome etait en effet relativement aisee avec preparation libre, lieux de passages multiples, niveau sportif modeste. Il en est tout autrement avec le BEESAN dont la preparation s'etale sur toute une annee scolaire, en trois cycles de formation. Son niveau theorique est plus eleve et les epreuves pratiques egalement plus exigeantes. En outre, elle ne peut s'effectuer que dans des centres specialises : CREPS (Centre regional d'education physique et sportive) avec deux sessions par an. Il existe trois centres de ce type en Ile-de-France : Chatenay-Malabry, Autry et Montry. Enfin, cette preparation est payante et donc plus difficilement accessible aux candidats non integres dans une structure qui permet d'en imputer la depense au chapitre de la formation professionnelle. De ce fait, nombre de jeunes gens, etudiants ou en activite professionnelle, qui pouvaient passer relativement facilement l'ancien diplome, ne le peuvent plus avec le nouveau. Consequences : en 1989, par exemple, il est sorti 94 MNS dans toute l'Ile-de-France alors qu'il en sortait pres de 300 dans le seul departement des Yvelines. Aux dires de la direction departementale des sports, le nombre de diplomes sortant chaque annee a ete presque divise par dix. Cette penurie de MNS s'est d'abord traduite au niveau des saisonniers. Elle atteint maintenant les MNS a temps complet, aussi bien dans leur fonction de surveillance que dans celle d'enseignement de la natation scolaire. Il s'ensuit une detestable surenchere entre les piscines. Conscients de cette situation, les autorites responsables ont cherche a assouplir le mode de preparation du diplome. Un arrete de son ministere en date du 20 septembre 1989 a mis en place une formation dite « formation de type modulaire », plus legere, 445 heures au lieu de 830, et s'etalant sur trois annees. Elle permet seulement aux « MNS stagiaires saisonniers » en presence d'un maitre nageur sauveteur titulaire, de participer a la surveillance des piscines et des plans d'eau amenages. Seule la surveillance en periode estivale est donc concernee. Cet arrete n'apportera aucune solution au probleme de l'encadrement des seances de natation scolaire. Une des mesures possibles serait d'autoriser, au moins a titre provisoire, le personnel titulaire du brevet national de securite et de sauvetage aquatique a assurer la surveillance des piscines et des baignades publiques amenagees ; mais la loi du 24 mai 1951 dispose « que tout etablissement de natation d'acces payant pendant les heures d'ouverture au public doit etre surveille par un personnel titulaire du diplome d'Etat de maitre nageur sauveteur (MNS) » ; mais ceci ne reglerait pas pour autant le probleme de l'encadrement des seances de natation scolaire. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures qu'il envisage pour resoudre ce probleme.