Amelioration de l'habitat
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les credits affectes a l'amelioration de l'habitat dans le cadre du maintien a domicile des personnes agees. En effet, la caisse regionale d'assurance maladie du Centre-Ouest indique que les credits pour 1990 sont epuises et reconnait que l'augmentation des credits budgetaires s'avere insuffisante pour satisfaire les besoins exprimes. Le maintien a domicile des personnes agees est important aussi bien pour leur bien-etre physique et moral que du point de vue financier car il permet d'eviter des creations couteuses de structures d'accueil. Aussi il lui demande d'augmenter les credits de facon a satisfaire les besoins.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries consacre 125 244 000 francs au titre de l'aide a l'amelioration de l'habitat pour 1991, ce qui represente 55 p 100 de ses depenses d'intervention (hors aide menagere) et une augmentation de + 3,8 p 100 par rapport a 1990. La caisse regionale d'assurance maladie de Limoges, quant a elle, a affecte 4 820 000 francs en 1991 au meme type d'aide, soit + 6,4 p 100 par rapport a l'exercice precedent. En consequence, cela ne traduit pas un quelconque desengagement de sa part dans ce domaine d'action eminemment important pour le maintien a domicile des personnes agees. Il faut rappeler enfin que la procedure d'attribution de l'aide a l'amelioration de l'habitat prevoit de privilegier les travaux relatifs aux handicaps et a la securite de la personne agee, ce qui permet a chaque CRAM de fixer eventuellement des priorites parmi les demandes qui lui sont soumises.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990