Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal, dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par le ministere de la recherche et de la technologie qui a lance des actions incitatives de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel ; ces reseaux ayant pour objectif d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions. En outre, les pouvoirs publics, tres soucieux de favoriser l'utilisation preferentielle de ces methodes, soutiendront les programmes communautaires tels que le projet de centre europeen de methodes substitutives de la Commission des Communautes europeennes qui a pour objectif le developpement, la coordination des etudes et recherches et la promotion des methodes alternatives a l'utilisation des animaux.