Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française
M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'urgence d'une revalorisation tarifaire des infirmieres et infirmiers liberaux. Des propositions dans ce sens ont ete negociees avec la Caisse nationale d'assurance maladie, elles n'ont pas a ce jour fait l'objet d'une prise de position de la part du Gouvernement. En l'absence de toute revalorisation tarifaire depuis 1987, les infirmiers liberaux, contraints d'augmenter leur duree hebdomadaire de travail jusqu'a soixante-dix heures en moyenne, ont un peu le sentiment que cette lenteur n'a comme seul but que de leur faire supporter les difficultes de notre systeme de protection sociale. Il lui demande de lui faire connaitre sous quel delai il envisage de prendre ces decisions dont l'urgence n'est pas a prouver.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La revalorisation de la lettre cle AMI qui remunere l'activite des infirmiers et des infirmieres est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles. Cependant, les propositions relatives au traitement d'antibiotherapie pour mucoviscidose que la Commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a fait parvenir a l'administration ont ete acceptees par les pouvoirs publics, conformement au contenu de l'arrete du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 5 juillet 1990.
Auteur : M. Cazalet Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 9 juillet 1990