Question écrite n° 31418 :
Masseurs kinesitherapeutes

9e Législature

Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le fait que les tarifs medicaux pour les actes de reeducation sont restes inchanges depuis mars 1988. Compte-tenu du fait que d'autres tarifs medicaux ont ete revalorises dernierement, il lui demande s'il envisage de modifier les tarifs des kinesitherapeutes.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Feuillets La revalorisation de la lettre cle AMM qui remunere l'activite des masseurs-kinesitherapeutes est effectuee par le biais d'avenants tarifaires a la convention nationale de la profession negocies entre les parties signataires du texte conventionnel et approuves ensuite par arretes interministeriels. Les pouvoirs publics etudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulees par les parties conventionnelles.

Données clés

Auteur : M. Dupilet Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : affaires sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 9 juillet 1990

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