Question de : M. Luppi Jean-Pierre
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M Jean-Pierre Luppi attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des moniteurs municipaux d'education physique et sportive et des maitres nageurs sauveteurs, employes d'une collectivite territoriale. A ce jour, les agents des services des sports des communes se trouvent dans une position inconfortable, a mi-chemin entre les collectivites territoriales et l'education nationale, et sont soumis au statut general de la fonction publique territoriale. Or, ce statut actuel ne tient pas compte de la mission specifique d'enseignement, mission dans laquelle s'investit l'ecrasante majorite des moniteurs municipaux d'EPS Ils interviennent en collaboration avec les enseignants du primaire pour les aider a la pratique et au developpement des activites physiques et sportives, mais aussi dans le cadre des activites rythmes de vie des enfants. La charge de travail hebdomadaire de ce personnel reste au bon vouloir des communes et on constate des horaires variant de 21 heures a 39 heures d'une commune a l'autre. De plus certains maires accordent les conges scolaires, d'autres pas. Ces agents territoriaux semblent donc aujourd'hui se trouver face a un vide juridique. C'est pourquoi, il demande ou en est la definition officielle des grades de moniteurs municipaux, quelle en est son application pour l'exercice de ces fonctions ; quelles sont les directions prises pour elaborer le statut et le cadre d'emploi de la filiere sportive, mais surtout si des directives precises pouvaient etre donnees avant la rentree de septembre 1990.