Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il convient en premier lieu de rappeler a l'honorable parlementaire qu'en vertu du principe de l'independance du mouvement sportif, la Federation internationale de tennis a pris sa decision relative a l'Afrique du Sud, de facon souveraine. Cette position rejoint la ligne du comite international olympique visant a l'exclusion de ses instances de ce pays. Par ailleurs, l'exclusion par la Federation internationale de tennis de la republique d'Afrique du Sud est conforme a la politique menee par le Gouvernement francais depuis plusieurs annees en matiere sportive. En effet, le systeme de « developpement separe des races » ou « apartheid » est inscrit dans les institutions de ce pays et conduit a une exclusion, en droit et en fait, d'une categorie de citoyens. Il est de ce fait condamne vigoureusement par la France. C'est dans cet esprit que je suis intervenu, en 1989, en particulier aupres de la federation francaise de rugby, en lui demandant d'interdire a toute equipe ou tout sportif, de participer a toute rencontre sportive organisee en Afrique du Sud, et d'organiser en France des manifestations sportives avec des equipes ou des sportifs soutenant ce type de segregation. Meme si une evolution positive peut etre constatee depuis plusieurs mois, en faveur de l'assouplissement progressif de l'apartheid, il convient, avant de proceder a une modification de la position francaise en matiere sportive, vis-a-vis de l'Afrique du Sud, d'attendre que les autorites de Pretoria, s'engagent de facon irreversible sur cette voie devant conduire a la suppression totale d'un tel systeme. Le parallele etabli avec la situation en Inde ne m'apparait pas devoir etre retenu pour mettre en evidence une quelconque ambiguite de la part de la Federation internationale de tennis. En effet, la division de la societe indienne en castes est d'ordre purement coutumier, et n'apparait pas dans les institutions du pays dont le caractere democratique est reconnu.