Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La mesure des concentrations d'ozone au-dessus de l'hemisphere Nord indique que celles-ci ont effectivement diminue ; le « trou » d'ozone continue de se produire au pole Sud a la fin de l'hiver austral. Les donnees scientifiques recentes montrent que les dispositions du protocole de Montreal de 1987, meme si elles sont appliquees par tous les Etats de la planete, sont insuffisantes pour assurer la conservation de la couche d'ozone stratospherique. C'est pourquoi une version revisee du protocole de Montreal prevoyant une acceleration du calendrier de reduction des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour arriver a leur elimination en l'an 2000 et instituant un mecanisme d'aide financiere et technique a l'attention des pays en developpement pour leur permettre de respecter les dispositions du protocole a ete adoptee a Londres le 29 juin 1990. La France etait un des pays europeens a l'origine de la proposition de suppression des CFC en l'an 2000 qui avait ete adoptee par la Communaute europeenne il y a deja plus d'un an. L'accord obtenu a Londres aupres des signataires du protocole de Montreal repond donc parfaitement a ses voeux. Elle a joue egalement un role important dans la mise au point du dispositif d'aide aux pays en developpement indispensable a une application universelle du protocole.