Question écrite n° 31427 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur la situation de l'ensemble des personnels techniques hospitaliers. Des propositions claires ont ete emises a plusieurs reprises sur la necessite de donner a la fonction technique hospitaliere un statut attractif capable de lui redonner une nouvelle vitalite. Il lui demande s'il entend repondre favorablement aux propositions formulees par ces personnels, notamment sur les points suivants : 1o etre informe directement et participer de facon durable et permanente aux reflexions menees aujourd'hui sur la reforme hospitaliere ; 2o mettre fin aux departs de nombreux agents experimentes et pourvoir les postes vacants en prenant en compte les propositions de revalorisation du statut de ces personnels.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Un projet de decret portant statuts des personnels techniques de la fonction publique hospitaliere a ete soumis le 20 septembre 1990 au Conseil superieur de la fonction publique hospitaliere, apres avoir fait l'objet d'une tres large concertation avec l'ensemble des organisations representatives des personnels concernes. Ce projet ameliore de facon sensible les perspectives de carriere des differentes categories de personnels techniques. Parallelement, une tres nette amelioration du regime indemnitaire des adjoints techniques et ingenieurs a ete prevue par un decret presente le meme jour audit conseil. Ces reformes, qui vont dans le sens souhaite par l'honorable parlementaire, devraient rendre plus attractive la fonction technique hospitaliere.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 16 juillet 1990

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