Examens et concours
Question de :
M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République
M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les problemes poses par la pre-inscription aux examens par minitel. Il lui cite le cas d'etudiants preparant le diplome d'etudes comptables et financieres, qui se sont ainsi pre-inscrits par voie telematique aux epreuves correspondantes dans les delais impartis. Ils ont recu, quelques jours plus tard, une confirmation d'inscription ou ne figurait pas une des unites de valeur dont ils prevoyaient pourtant, de passer l'examen. Les services du rectorat de l'academie dont relevent ces etudiant, refusent, semble-t-il, de rectifier cette erreur. Si aucune correction n'est apportee, il est a craindre que ces personnes perdent un an d'etudes, avec les consequences morales et financieres qui peuvent en resulter. Au vu de cet exemple qui ne serait pas isole, il lui demande si une pre-inscription par minitel equivaut a une confirmation d'inscription, et quelles sont les possibilites pour remedier aux erreurs constatees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La procedure de la pre-inscription par minitel aux examens comptables superieurs regis par le decret no 88-80 du 22 janvier 1988 se met en place progressivement dans les academies dans le cadre de l'application informatique Sagace. Elle se substitue a l'inscription au moyen de dossiers traditionnels dont le traitement manuel s'est avere inadapte a l'importance du nombre de candidatures en augmentation constante. Cette operation telematique constitue l'amorce d'une chaine d'operations informatisees relatives a la gestion de ces examens, par ailleurs presque integralement deconcentree aupres des academies. Dans les delais prevus par l'avis d'examens, publie au Journal officiel, les candidats se trouvant dans les academies ou la preinscription se fait par l'intermediaire du minitel, sont invites a s'inscrire aux epreuves auxquelles ils souhaitent se presenter. Une fois donnees par les candidats, ces informations font l'objet d'un traitement automatise dont le resultat est l'envoi a chacun d'eux d'un document intitule notification d'inscription sur lequel sont indiquees, entre autres renseignements, les epreuves auxquelles ils sont inscrits. Ceci s'opere bien entendu sous reserve que la reglementation le leur permette et que la saisie ait ete correctement effectuee par le candidat. Aucune modification n'est recevable apres la fermeture de la session d'inscription par minitel. Il est precise qu'au cours de cette session les candidats doivent obligatoirement valider leur inscription et qu'ils ont la possibilite de modifier ou de consulter leurs choix. Meme si le bilan de l'application informatique mise en place pour l'organisation des diplomes comptables superieurs n'a pas fait apparaitre en 1990 d'anomalies de cette nature, il a permis de prendre en compte differentes adaptations dans le souci d'ameliorer a l'avenir la procedure d'inscription des candidats a ces examens. Une reponse plus circonstanciee ne peut etre donnee sauf a connaitre plus de details sur les cas cites dans la question.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990