Retraites
Question de :
M. Durr Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Durr expose a M le ministre de l'agriculture et de la foret que l'epouse du chef d'exploitation agricole travaillant sur l'exploitation avec son conjoint doit pouvoir beneficier de droits identiques au moment de sa retraite. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable que, dans le cadre d'un statut du conjoint du chef d'exploitation agricole a mettre rapidement en place, soit examinee la possibilite d'octroi d'une retraite proportionnelle tenant compte de la realite de son travail sur l'exploitation dont l'importance determine le niveau des cotisations cadastrales.
Auteur : M. Durr Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 3 octobre 1988