Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Des differents rapports etablis a la demande du ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur ce sujet, et en particulier de celui de M Balaceanu, il ressort que pour accomplir leurs missions de facon satisfaisante les equipes concernees de l'IRCHA, competentes mais trop restreintes, doivent etre associees a differents organismes oeuvrant dans les memes domaines. Le maintien des conditions actuelles de fonctionnement de l'IRCHA, marquees par la precarite, ne saurait donc etre satisfaisant ni en termes d'efficacite, ni en termes d'allocation des ressources de l'Etat, ni meme pour les personnels confrontes depuis plusieurs annees a un avenir incertain qui obere leurs perspectives individuelles. Des lors, le representant du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire a fait part au conseil d'administration de l'IRCHA, reuni le 5 juillet, des elements de cette analyse et des orientations qu'elle implique inevitablement, notamment en matiere d'evolution structurelle. Dans le domaine de la recherche sur l'environnement (ecotoxicite, pollution de l'air) les equipes concernees de l'IRCHA ont vocation a etre integrees au nouvel Institut national de recherche sur l'environnement industriel et les risques (Ineiris) cree a partir du Centre de recherches des Charbonnages de France (Cerchar), et place sous la tutelle du secretariat d'Etat a l'environnement. Les autres personnels pourront rejoindre, s'ils le souhaitent, differents organismes interesses dont les activites sont directement connexes et ou ils seront en mesure de mieux valoriser leurs competences. Les dispositions operationnelles correspondantes, qui prendront pleinement en compte les interets individuels de tous les agents, seront mises en oeuvre dans les semaines a venir, afin de ne pas prolonger une situation transitoire, source d'incertitude et de demotivation pour les personnels concernes.