Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : services exterieurs
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur l'impossibilite pour le personnel des affaires culturelles d'Ile-de-France de remplir l'ensemble de ses missions : accueil et information de ses interlocuteurs, conseil et elaboration de projets, soutien regulier aux structures culturelles de la region, instruction et suivi administratif et financier des dossiers de demande de subvention, programmation, suivi technique, administratif et financier des dossiers de travaux (monuments historiques et equipements culturels), gestion du personnel de la culture d'Ile-de-France et fonctionnement des domaines nationaux et de residences presidentielles. En effet, dans le cadre de la deconcentration administrative, ses taches s'amplifient considerablement dans tous les domaines, ses moyens de fonctionnement s'adaptent avec difficulte aux situations nouvelles qu'il doit assumer. Les credits dont le personnel en fonction a la charge en 1990 ne pourront etre verses dans leur totalite a leurs destinataires : entreprises, architectes, compagnies professionnelles, centres culturels, festivals, centre d'art, bibliotheques, musees, etablissements d'enseignement, orchestres, ainsi que les collectivites territoriales gestionnaires d'activites culturelles ou beneficiaires de convention avec l'Etat. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation qui s'aggrave.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La politique de deconcentration menee par le Gouvernement se traduit par un renforcement du role et des missions devolus aux directions regionales des affaires culturelles, en particulier de la direction regionale de l'Ile-de-France. Ce mouvement s'accompagne, depuis plusieurs annees, de mesures tendant a renforcer les effectifs, y compris par des redeploiements de personnels et par des mesures tendant a ameliorer les conditions et l'efficacite du travail. La direction regionale des affaires culturelles d'Ile-de-France a fait l'objet d'une attention particuliere a cet egard en raison de l'importance de ses missions et du nombre eleve d'operations dont elle a la charge. Au cours des prochains mois, l'ensemble de ses services seront regroupes au Grand Palais mettant fin a l'une des causes principales des difficultes de fonctionnement qui l'affectaient. Au debut de l'annee 1990, la creation du service national des travaux a permis de decharger la direction regionale des affaires culturelles d'une partie importante des taches de maitrise d'ouvrage, celle qui portait sur des operations d'interet national. La creation de ce service s'est accompagnee d'un examen particulierement attentif des moyens en personnel dont dispose la DRAC pour assumer les taches qui demeurent de sa responsabilite, notamment dans ses relations avec ses multiples interlocuteurs, et au premier chef les collectivites territoriales. Un plan de renforcement des effectifs, comportant notamment des mesures destinees a pourvoir les postes vacants, et, le cas echeant, des transferts d'emplois au benefice de la DRAC d'Ile-de-France, est en cours pour la doter d'un personnel suffisant. Enfin, les moyens techniques et materiels qui seront mis a sa disposition connaitront un developpement important en 1991 sous la forme d'une augmentation de l'equipement informatique et bureautique. L'ensemble de ces mesures devrait permettre a la DRAC d'assumer, dans des conditions satisfaisantes, les lourdes et importantes missions qui lui sont confiees.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication et grands travaux
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990