Personnel : Ile-de-France
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les revendications du personnel administratif de l'hopital Avicenne de Bobigny en Seine-Saint-Denis et egalement des hopitaux de l'assistance publique de Paris qui sont en greve depuis debut juin 1990. En effet, depuis 1946, l'assistance publique de Paris a toujours tenu une place preponderante dans le systeme sanitaire et social francais. Au sein de cette institution, les services administratifs jouent un role primordial pour le bon fonctionnement de l'hopital public au service de la population. Par ailleurs, l'article 103 du statut titre IV de la fonction hospitaliere donne derogation pour des statuts particuliers a l'assistance publique de Paris. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de mieux satisfaire les personnels des services administratifs de l'assistance publique de Paris et d'Avicenne en Seine-Saint-Denis.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les personnels administratifs de l'administration generale de l'assistance publique a Paris beneficient comme l'ensemble des personnels administratifs de la fonction publique hospitaliere des ameliorations de carriere apportees tant par la remise a niveau de la fonction publique hospitaliere que la mise en oeuvre des mesures prevues par le protocole d'accord du 9 fevrier 1990. L'application a ces personnels des statuts en vigueur dans les autres etablissements relevant du titre IV du statut general de la fonction publique hospitaliere se justifie par l'identite des taches accomplies et le souci de favoriser une plus grande mobilite, dans l'interet meme des personnels. Elle a notamment permis la creation a l'assistance publique du corps des chefs de bureau qui n'existait pas auparavant.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : santé
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990