Beneficiaires
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir lui dresser un tableau faisant apparaitre pour chaque annee de 1980 a 1989 en parallele, le nombre de pensionnes au titre d'ancien combattant et le montant total reel des pensions versees.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le nombre de pensionnes au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre et le montant total des pensions versees s'elevent a : Voir tableau dans le JO no 45 (annee 1990).
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 juillet 1990