Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les inquietudes exprimees par l'honorable parlementaire appellent les precisions suivantes : l'Office national des forets (ONF), etablissement public a caractere industriel et commercial, n'entend pas se soustraire a l'effort national. Il l'a prouve dans un passe recent en accueillant des beneficiaires des travaux d'utilite collective, en tenant compte neanmoins des contraintes qu'impliquait leur mise en place. Ces contraintes sont egalement prises en compte a l'egard des contrats emploi-solidarite pour lesquels l'ONF est exempt de tout a priori. En foret domaniale, l'accueil des beneficiaires du RMI est malaise, eu egard a la qualification demandee aux travailleurs en foret et a la difficulte d'organiser les chantiers : dissemines et de faible ampleur, ceux-ci comportent des risques d'accident accrus pour des personnes depourvues de formation technique. En foret communale, l'ONF accepte d'encadrer des beneficiaires de contrats emploi-solidarite recrutes par les collectivites locales. Le maire peut prevoir que certaines taches sylvicoles seront realisees par des allocataires du RMI admis en l'occurrence au statut d'ouvriers communaux. Ceux-ci sont alors affectes a des chantiers sylvicoles dont l'encadrement est assure par l'ONF Ces prestations concourent a la realisation du programme des travaux sylvicoles arrete par la collectivite proprietaire et au titre duquel les prestations de l'ONF sont remunerees en application d'une convention permanente ou ponctuelle entre la collectivite interessee et l'etablissement. L'ONF s'efforce de contribuer au succes de l'objectif gouvernemental. Dans cet esprit, l'etablissement ne saurait toutefois proposer que des chantiers adaptes a la situation des interesses, ce qui malheureusement est avere assez rarement.